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vendredi 09 mai 2008

Nice : Le maintien à domicile coûte désormais plus cher

C'est en recevant l'avis de recouvrement des cotisations sociales pour l'aide à domicile, que la famille Borie, à Nice, a eu la mauvaise surprise. Le montant prélevé au titre de la sécurité sociale avait augmenté de 81e passant de 175 à 256e pour un trimestre. Soit sur l'année, une dépense supplémentaire de 324e pour Bertha, une dame de 82 ans, invalide à 80 % (GIR2), malade, qui a continuellement besoin d'une assistance de jour comme de nuit.

C'est sa fille qui fait office d'aide à domicile. Elle est devenue la salariée de sa mère qui reçoit pour cela une allocation de 1000e par mois au titre de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie).

Une exonération supprimée

Le beau-fils, Jean-François Borie, qui s'occupe de tous les papiers, trouve cela scandaleux. « On paye chaque trimestre la totalité des cotisations sociales à l'Urssaf qui ensuite ventile entre les Assedic, la prévoyance, la retraite complémentaire, la CSG-RDS et la Sécurité sociale. C'est sur cette part Sécu qu'il y a eu l'augmentation. Elle a été votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. On a supprimé une exonération dont bénéficiaient les personnes âgées et handicapées pour l'emploi d'une aide à domicile. Cette façon de faire ne me plaît pas. Je pense que ce n'est vraiment pas la population qu'il fallait viser surtout en ce moment ! »

Cette réintégration de cotisation couvre l'accident du travail et se calcule à hauteur de 3,70 % sur le salaire brut. Cela peut paraître anodin, mais mis bout à bout, on en arrive à une dépense supplémentaire non négligeable.

Dans le « milieu » des services d'aide à domicile, on était au courant de cette suppression d'exonération. Les associations qui envoient leurs salariés auprès des personnes dépendantes avaient reçu l'information afin de revoir le calcul sur les bulletins de salaire (1). Les particuliers employeurs en revanche, n'étaient peut-être pas au fait. L'Urssaf affirme pourtant qu'une notice accompagnait « normalement » le nouvel avis d'échéance des cotisations. « Nous, on l'a découvert » affirme M. Borie.

1. Au sein des associations d'aide à domicile on précise que les prestations auprès des bénéficiaires restent inchangées. Le surcoût entraîné par la disparition de cette exonération sera à la charge des associations employeurs au même titre précisent-elles «que la hausse du SMIC ou du prix du pétrole».

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