Au centre du dossier, des centaines d'erreurs ou anomalies dans le traitement informatique de contredanses encaissées, puis classées prescrites, en attente ou attribués à des immatriculations étrangères, et dont les montants n'apparaissent pas tous en comptabilité. Préjudice estimé pour l'État : près de 6 000 E. Le premier prévenu, comptable de la simple police sans diplôme ni formation, qui a été placé sur écoutes pour les besoins de l'enquête, intervenait en bout de chaîne et devait notamment d'apporter des mandats à la banque. Son collègue, lui, encaissait des centaines de PV quotidiens.

« Tout le monde se faisait confiance »

En toile de fond, des interrogations sont apparues sur un éventuel enrichissement personnel qu'ont nié les prévenus et dont les preuves semblent pour le moins incertaines. Mais ils ont reconnu les manipulations en mettant en avant les failles du système informatique (2) et un étonnant manque de rigueur prétendument général dans la saisie des données de leur service où « tout le monde se faisait confiance ».

Ce qui n'a pas empêché le procureur Gérard Dubes de requérir 10 mois avec sursis contre ce « binôme » auteur de « disparitions de carnets de souche », de « falsifications » et de la « modification du montant de la contravention entre ce qui est perçu et ce qui est retrouvé [à la baisse, NDLR] en comptabilité ». À l'appui de ses déclarations : « quatre-vingt-neuf pour cent des anomalies ont été relevées quand ces messieurs étaient amenés à travailler. Le chiffre passe à huit pour cent quand ils n'étaient pas là. »

« Fout.. », « Capharnaüm »... Mes Gaston Carrasco et Franck Michel ont dénoncé l'ancien mode de fonctionnement du service ou chacun pouvait travailler sur l'ordinateur de la caisse et ou les espèces traînaient dans des bannettes à la portée de tous les employés... Et de demander la relaxe car « on ne fait pas reposer la culpabilité de deux personnes sur des statistiques », surtout quand il n'y avait aucun contrôle en amont du travail effectué par l'ensemble de l'équipe. Bref, « il y a une incertitude insupportable dans ce dossier et le doute doit profiter à l'accusé ». D'autant « qu'il n'y avait aucune traçabilité (...) tout le monde pouvait modifier les données. Même l'armoire ou on rangeait les armes n'étaient pas fermées à clé. »

Décision le 27 avril.

(1) Le premier a été licencié. Le second rétrogradé et changé de fonction.

(2) Depuis sécurisé, comme l'encaissement.