Pour Jacques Salou, secrétaire général azuréen du Collectif des Brocanteurs et Antiquaires, eBay fournit les moyens à des milliers de vendeurs de s'affranchir des règles du commerce et de frauder le fisc. : Patrice Lapoirie Le site Internet américain eBay, serait-il au-dessus des lois dans notre pays ? C'est la question que pose très clairement le Collectif des Brocanteurs et Antiquaires (CBA), par la voix de son secrétaire général azuréen, Jacques Salou. À la suite de l'action en justice engagée, en décembre dernier, par le conseil des Ventes (la « haute autorité » des commissaires-priseurs), ce collectif, qui représente quelque 650 professionnels dans toute la France, a tenté, à son tour, d'alerter les ministères concernés sur les dérives du célèbre site d'enchères sur Internet. Sans résultat.
Pourtant, selon le CBA, eBay serait « le plus grand pourvoyeur de travail dissimulé du pays ». Le collectif en veut pour preuve, une étude réalisée par ses soins en fin d'année dernière. Sur 500 vendeurs inscrits sur le site et choisis au hasard, le CBA a étudié les comptes des 53 ayant réalisé le plus grand nombre de transactions. Le résultat est effarant.
4 000 à 6 000 euros de revenus mensuels
« Le total de leurs ventes sur eBay approche les 3 millions d'euros, affirme M. Salou. Pour certains, cela équivaut à des revenus mensuels de 4 000 à 6 000 euros. Sans déclaration au registre du commerce et sans payer la moindre taxe, ni le plus petit impôt ».
« Et encore, poursuit le président du CBA, nous n'avons trouvé parmi eux que trois ou quatre « power sellers », les plus gros vendeurs du site. Si l'on rapporte ces chiffres aux dix millions d'inscrits en France, on a une idée du montant hallucinant de la fraude fiscale et sociale qui tient lieu de gagne-pain à eBay », conclut M. Salou.
Dans un livre polémique qui avait révélé ces dérives (1), Marie-Thérèse Chédeville estimait qu'en 2006, 150 000 personnes avait une activité professionnelle dissimulée sur eBay. Dissimulée étant d'ailleurs un grand mot, selon elle : « Il suffit de regarder les évaluations et le nombre d'objets mis en vente pour se rendre compte immédiatement qu'on a affaire à des vendeurs qui n'ont rien d'occasionnel. Certains ont des milliers de notations et d'objets en vente ».
Tous les commerces sont concernés
Pour le collectif des brocanteurs, qui se bat déjà depuis des années contre la « professionnalisation rampante » des vide-greniers et a trouvé en eBay le plus monstrueux d'entre eux, ce combat va bien au-delà de simples intérêts corporatistes. « Les brocanteurs et antiquaires ne sont pas les seuls touchés par la concurrence déloyale que leur font ce site et ses clones moins célèbres. Toutes les professions du commerce sont touchées », explique Jacques Salou.
D'où l'étonnement du CBA devant le « laxisme » dont bénéficie, de la part du gouvernement, ce site « qui permet à un grand nombre de particuliers de pratiquer une activité commerciale sans être assujettis aux contraintes fiscales et sociales du commerce et leur fournit des outils techniques de plus en plus performants pour développer leurs activités clandestines ».
« Si une société commerciale normale se permettait de tels écarts, on enverrait une compagnie de CRS pour la faire fermer sur le champ et embastiller ses dirigeants », conclut avec colère Jacques Salou.
1. « J'eBay. J'eBay pas, les hors-la-loi milliardaires » aux éditions Leo Scheer.